Assemblee Departementale du 07 décembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2018_10_18_10583Schéma départemental de l'autonomie 2019-2023 - Délibération
COL_2018_10_16_10550Forfait d'externat des collèges privés - Année 2019 - Délibération
DC_2018_10_24_10603Opération "Théâtre au collège" pour l'année scolaire 2018/2019 - Délibération
DC_2018_10_25_10606Création d'une classe expérimentale "Danse au collège" - Délibération
DRH_2018_10_17_10561Divers mouvements de personnel : créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération
EJS_2018_10_19_10595Mise en place de critères et d'une fiche d'aide en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire - Délibération
ENV_2018_10_05_10514Modification des critères d'intervention en faveur de l'aménagement et de l'entretien des sentiers de randonnée. - Délibération
ENV_2018_10_30_10612Retrait du Département de l'Agence Régionale Pour l'Environnement et l'Ecodéveloppement - Délibération
ENV_2018_10_31_10613Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption. - Délibération
ER_2018_10_17_10564Avis du Conseil départemental sur la création de deux sociétés Holding de participations par la Société du Canal de Provence - Délibération
FP_2018_10_18_10588Délégation au Président du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération
FP_2018_10_18_10590Souscription d'un nouvel emprunt de 10 millions d'euros auprès de la banque Arkéa - Délibération
FP_2018_10_19_10592Vote du taux du foncier bâti pour 2019 - Délibération
FP_2018_10_19_10594Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération
FP_2018_10_19_10597Révision des durées d'amortissement des biens - Délibération
FP_2018_11_05_10614Don au Département de l'Aude - Délibération
FP_2018_11_05_10615Décision modificative n° 2 de l'exercice 2018 - Délibération
FP_2018_11_05_10617Budget primitif de l'exercice 2019 - Délibération
FP_2018_11_05_10618Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2019) - Délibération
FP_2018_11_06_10619Suppression de l'activité "service transports scolaires" assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délibération
FP_2018_11_15_10627Approbation des autorisations d'engagement et de programme (DM2 2018) - Délibération
M_2018_11_30_10634Motion relative au soutien des sapeurs-pompiers - Délibération
SAJ_2018_10_11_10529Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 12 octobre 2018 - Délibération
SAJ_2018_10_11_10532Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération
SGB_2018_10_17_10568Travaux d'investissement dans les collèges : PPMC19 - Délibération
SGB_2018_10_18_10579Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2019 - Délibération
SIDL_2018_10_17_10566Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2019 et attribution de subventions au titre du PDI pour l'année 2019 - Délibération
UHF_2018_10_16_10544FODAC 2019 : modification du règlement et révision annuelle du coefficient de solidarité communal - Délibération